DISCOURS DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Chères et chers compatriotes,

Le changement, c'est maintenant.

Sous réserve des dispositions de l'article 196 B, le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194, d'après la situation et les charges de famille du contribuable. Le revenu correspondant à une part entière est taxé par application du tarif prévu à l'article 197. L'impôt brut est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts. L'impôt dû par le contribuable est calculé à partir de l'impôt brut diminué, s'il y a lieu, des réductions d'impôt prévues par les articles 199 quater B à 200, et, le cas échéant, des retenues à la source, prélèvements et crédits d'impôts mentionnés à l'article 117 quater, au I de l'article 125 A, aux articles 182 A, 182 A bis, 182 A ter, 182 B, 199 ter, 199 ter A, 199 quater C, au 4 de l'article 199 sexdecies et aux articles 200 quater à 200 quaterdecies, modification effectuée en conséquence de l'article 23-I et II de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012. Pour l'application du premier alinéa, le revenu imposable ainsi que les différents éléments ayant concouru à sa détermination, sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Je vous ai promis un geste fiscal en faveur des ménages. Et j'ai à coeur de tenir mes promesses, le changement, c'est maintenant. J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai signé ce matin même le décret pour que, désormais, la fraction d'euro égale à 0,50 soit comptée non plus pour 1 mais pour 0.

Vive la France, Vive la République.

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