le modèle social que le monde entier nous envie

Voici l'une des infimes parties du magnifique modèle social que le monde entier nous envie...

Merci de le transmettre à tous vos amis des autres pays afin qu'ils soient soignés aussi bien que nous, ce serait sympa, c'est gentil.

Les conventionnements et secteurs conventionnels de la Sécurité sociale en France ou CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) (ou : la caisse primaire vous assure d'être malade, la caisse secondaire vous assure d'être mort, et Moi Président, je créérai la caisse zéromaire qui vous assurera d'être guéri) (tout ce qui suit est un fidèle copié/collé des infos dela Sécu, comme vous pourrez le contempler avec ravissement, via le lien donné à la fin en ©) (Bonne M...).

Pour un médecin

Pour un chirurgien-dentiste

Pour d’autres professionnels de santé : sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, laboratoires d’analyses médicales

Pour un médecin

En secteur 1

Les médecins appliquent les tarifs prévus dans la convention, dits tarifs conventionnels ou opposables. Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être facturés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient (DE). Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, que vous soyez dans le parcours de soins ou non.

En secteur 1 avec droit permanent à dépassement sans option de coordination

Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. Ces praticiens fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels (secteur 1), le montant du dépassement reste à votre charge.

En secteur 1 avec droit permanent à dépassement et option de coordination

Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. S’ils ont adhéré à l’option de coordination et que le patient est dans le parcours de soins, ils appliquent les tarifs conventionnels (tarifs de secteur 1) pour les actes cliniques (consultations) mais peuvent pratiquer des dépassements maîtrisés (20% des tarifs opposables) pour les actes techniques.

En secteur 2 sans option de coordination

Les médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels (tarifs de secteur 1), le montant du dépassement reste à votre charge.

En secteur 2 avec option de coordination

S’ils ont adhéré à l’option de coordination et que le patient est dans le parcours de soins, les médecins appliquent les tarifs conventionnels (tarifs de secteur 1) pour les actes cliniques (consultations) mais peuvent pratiquer des dépassements maîtrisés (dans la limite de 20% des tarifs opposables) pour les actes techniques.

Non conventionné

Un médecin est dit non conventionné sil a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut pratiquer les tarifs qu’il souhaite mais le remboursement de l’Assurance Maladie est minime.

Pour un chirurgien-dentiste

Un chirurgien-dentiste conventionné

Pour les consultations et les soins dentaires, le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs.

À noter : des dépassements d’honoraires ne peuvent vous être facturés qu’à titre exceptionnel en cas d’une exigence particulière de votre part. Ils ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie.

Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base de tarifs dits « tarifs de responsabilité », et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires en effet ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.

Un chirurgien-dentiste conventionné avec droit permanent à dépassement

Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires.

L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels ou de responsabilité, et non sur la base des honoraires payés.

Les dépassements d’honoraires en effet ne sont jamais pris en charge par l’Assurance Maladie.

Un chirurgien-dentiste non conventionné

Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.

Pour d’autres professionnels de santé : sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, laboratoires d’analyses médicales

Un professionnel de santé conventionné

Le professionnel de santé applique les tarifs conventionnels, fixés par convention avec l’Assurance Maladie. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs.

Un professionnel de santé non conventionné

Le professionnel de santé fixe librement ses tarifs. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.